Voici les éléments importants à considérer :

- Qui seront les exécuteurs testamentaires (voir ci-dessous) ?

- Qui seront les bénéficiaires (voir ci-dessous) ?

- Quels sont vos actifs et passifs actuels, et comment souhaitez-vous les répartir ?

- Voulez-vous transférer certains biens à vos bénéficiaires plutôt que de les vendre ?

- Qui prendra soin de vos enfants après votre décès ?

- Souhaitez-vous être enterré ou incinéré ?

- Y a-t-il des souhaits particuliers pour vos funérailles ou votre pierre tombale ?

- Souhaitez-vous créer une fiducie testamentaire pour vos petits-enfants à un certain âge et réduire leur charge fiscale ?

Comme votre testament est un document juridique important, il est essentiel de vous ? assurer que les noms et adresses de vos bénéficiaires et exécuteurs soient exacts.

Oui, dans la plupart des cas, vous pouvez transmettre vos biens comme vous le souhaitez. Cependant, il existe certaines exceptions. Votre conjoint pourrait avoir droit à une partie de vos biens, et vos enfants pourraient aussi faire valoir une réclamation, à moins d’avoir été expressément exclus. Votre succession devra également s’acquitter de toutes dettes impayées à votre décès, et ces dettes seront payées avant que vos biens ne soient transmis aux bénéficiaires désignés.

Pour modifier votre testament, n’y apportez pas simplement des annotations manuscrites. Des marques ajoutées après la signature de l’original peuvent soulever des soupçons de falsification et poser problème.

Pour de petits changements, comme la modification d’un legs en argent ou le nom d’un exécuteur testamentaire, vous pouvez rédiger un codicille (un ajout officiel à votre testament). Pour des modifications importantes, il est préférable de rédiger un nouveau testament.

L’exécuteur testamentaire ou, au Québec, un liquidateur testamentaire, est la personne en qui vous avez confiance pour gérer vos biens conformément à vos instructions. Il est important de choisir quelqu’un qui comprend les questions juridiques et financières, afin qu’il puisse administrer la succession adéquatement. En général, l’exécuteur a droit à une rémunération pour le travail accompli.

L’exécuteur agit en quelque sorte à la place du défunt pour régler ses affaires personnelles.

Les tâches habituelles d’un exécuteur incluent :

- Localiser le testament

- Organiser les funérailles

- Demander l’homologation

- Obtenir le certificat de décès

- Informer les institutions financières du décès

- Retrouver la famille et les bénéficiaires

- Identifier et évaluer les biens

- Payer les dettes, impôts, frais funéraires

- Transférer les biens et acquitter les frais pertinents

- Distribuer le solde aux bénéficiaires

Qui peut être l’exécuteur ou liquidateur testamentaire de mon testament ?

Ce rôle est crucial dans votre testament, et vous devez le confier à une personne de confiance. Cette personne peut également être un bénéficiaire. Vous pouvez choisir un membre adulte de votre famille ou un ami digne de confiance. Si la situation est complexe, il est recommandé de désigner un professionnel ayant de l’expertise en droit successoral. Il est aussi possible de nommer des exécuteurs conjoints, par exemple une combinaison d’un proche et d’un avocat.

Il s'agit d'un rôle très important de votre testament et vous devez être certain de la personne que vous choisissez. Cette personne peut également être bénéficiaire de votre testament. Vous pouvez choisir parmi les membres de votre famille (qui doivent être adultes) ou un ami digne de confiance. Si cela devient beaucoup plus compliqué, choisissez quelqu'un qui possède une expertise en matière de succession, comme un avocat spécialisé dans les testaments et les successions. Si vous préférez, vous pouvez choisir des exécuteurs testamentaires conjoints, une combinaison d'une personne de votre choix et d'un avocat.

Voici quelques éléments à prendre en compte :

- Si la majorité de vos biens revient à une seule personne, comme votre conjoint, il est habituel de la désigner comme exécuteur ou liquidateur.

- Vous pouvez nommer une personne indépendante (ami ou conseiller) en tant que coexécuteur. Dans ce cas, les deux devront collaborer.

- Prenez en compte l’âge de l’exécuteur. S’il est plus âgé que vous, envisagez de désigner un remplaçant.

- Il est sage de prévoir un ou plusieurs exécuteurs suppléants, au cas où le premier ne pourrait pas se charger de la succession (par exemple, à cause de la complexité de la succession ou qu’il n'est plus disponible).

Chaque province a ses propres règles. En général, l’exécuteur doit s’adresser à la cour des successions de la province pour faire approuver le testament dans les cas suivants :

- Le défunt avait des dettes. Si la succession est insolvable, l’homologation est souvent évitée, car il n’y a pas d’actifs à distribuer.

- Il y a des comptes bancaires, placements enregistrés ou polices d’assurance sans bénéficiaire désigné (Et l'institution financière ne versera pas les fonds en l'absence d'une homologation.)

- Des biens sont détenus uniquement au nom du défunt et ne sont pas transmis directement au conjoint en copropriété.

Un testament conjoint signé par les deux époux laisse généralement les biens de l’un à l’autre. Un testament séparé permet de traiter les biens de chacun de manière distincte.

Un testament conjoint devient fixe après le décès de l’un des conjoints, ce qui peut compliquer les modifications ultérieures pour le conjoint survivant. Étant donné que chacun possède une succession indépendante, il est conseillé d’opter pour un testament séparé ou des testaments miroirs (identiques, mais modifiables à tout moment).

Chaque plan successoral est adapté aux circonstances personnelles du testateur. Une planification bien pensée peut inclure :

- Des mécanismes de fractionnement du revenu au moyen de testaments et de fiducies

- Plusieurs testaments pour protéger les actifs commerciaux, réduire les frais d’homologation et gérer des biens situés dans d’autres territoires de compétence

- Des fiducies pour protéger les actifs et revenus contre les créanciers

- Des fiducies discrétionnaires pour assurer que les proches en situation de handicap continuent de recevoir les soins et les prestations gouvermentales dont ils ont besoin leur vie durant

- Des procurations et fiducies en cas d'incapacité future

Les bénéficiaires sont les personnes qui recevront vos biens. Il s’agit en général de votre conjoint, de votre partenaire et de vos enfants. Vous pouvez diviser votre succession comme vous le souhaitez. Par exemple, vous pouvez attribuer à vos enfants ou beaux-enfants une part proportionnelle, ou accorder une plus grande part à l’un d’eux. Vous pouvez aussi diviser vos biens en parts égales.

Vous pouvez également faire des legs spécifiques, comme des bijoux, une maison ou une voiture, à certains bénéficiaires. Des fiducies peuvent aussi être établies pour les enfants ou beaux-enfants, afin que les biens leur soient transmis à un certain âge.

Pour éviter tout conflit d’intérêts, le témoin ne doit pas être un bénéficiaire. Il est conseillé de choisir une personne neutre qui n’est pas nommée dans le testament et qui n’en tirera aucun avantage.

Si vous décédez sans testament, vous êtes considéré comme étant « en situation d’intestat ». Le tribunal appliquera une formule légale stricte pour déterminer qui recevra vos biens. La répartition se fera conformément aux lois sur les successions sans testament.

Ces lois peuvent :

- Forcer la vente de la maison familiale ou d’autres biens pour permettre aux bénéficiaires de recevoir leur part

- Ne pas offrir de protection financière future à vos enfants, petits-enfants ou autres personnes à charge

- Laisser les membres vulnérables de votre famille sans soutien ou sécurité financière suffisants

- Transférer vos biens au gouvernement si vous n’avez aucun parent proche

De plus, vous n’aurez aucun contrôle sur la désignation de l’exécuteur ou du liquidateur de votre succession ni du tuteur de vos enfants mineurs. N’importe quel membre de la famille peut demander au tribunal une lettre d’administration et devenir ainsi le gestionnaire légal de votre succession, et l'administrer à sa discrétion.

En termes simples, l’homologation est un processus légal qui confirme :

- la validité d’un testament ; et

- la nomination officielle d’un exécuteur testamentaire.

La plupart des successions requièrent une homologation lorsqu’il faut transférer ou distribuer des biens. Plus le testament est complexe, plus l’homologation sera probablement nécessaire.

Sans lettres d’homologation, votre exécuteur pourrait rencontrer des difficultés lorsqu’il contacte certaines institutions avec un testament non homologué, notamment :

- votre banque

- une société de fonds communs de placement

- votre régime de retraite

- le bureau d’enregistrement des titres fonciers.

Ces institutions exigeront des preuves que :

- vous êtes décédé

- le testament est valide et constitue la version finale

- l’exécuteur nommé est bien la personne désignée

- elles ne seront pas poursuivies si quelqu’un conteste le testament.

Pourquoi une banque prendrait-elle le risque d’être poursuivie en justice en remettant votre argent à la mauvaise personne ? Elle ne prendra probablement pas le risque de considérer votre testament non homologué comme valide. À la place, la banque pourrait refuser de libérer vos fonds tant qu’elle n’aura pas obtenu de protection juridique. Et cette protection juridique, elle ne peut l’obtenir que par l’approbation de votre testament par le tribunal provincial des successions. C’est là le principal avantage de l’homologation.

Les frais d’homologation varient selon la province ou le territoire. En fonction de votre lieu de résidence, ils peuvent être calculés selon :

- un tarif fixe, ou

- un pourcentage de la valeur de votre succession (et non de votre revenu).

En général, les frais d’homologation s’élèvent à environ 5 % de la valeur totale de la succession.

Beaucoup de gens pensent que les biens détenus conjointement n’ont pas besoin d’être homologués au décès de l’un des titulaires. Par exemple, les comptes bancaires conjoints sont habituellement transférés directement au cotitulaire survivant. Mais il est important de vérifier les modalités de votre entente bancaire pour le confirmer.

Si votre maison est enregistrée à votre nom et à celui de votre partenaire, vous pouvez y inclure un droit de survie. Cela signifie que :

- le partenaire survivant obtient le titre de propriété complet ; et

- aucune homologation ne sera nécessaire.

Ce type de disposition peut s’avérer très avantageux, tant de votre vivant qu’après le décès de l’un des deux.

La perte de votre testament ne l’annule pas automatiquement. Une copie conforme de l’original peut parfois suffire à obtenir une homologation. En l’absence de copie, la succession sera régie par un testament antérieur (s’il existe) ou par les règles d’intestat. Il est très difficile de gérer un testament perdu. Il est donc recommandé de conserver l’original dans un endroit sûr et accessible, et d’en remettre une copie à l’exécuteur ou liquidateur ou à un bénéficiaire.

Le testateur peut aussi volontairement détruire son testament, par exemple en le brûlant ou en le déchirant, pour le révoquer. Si vous prévoyez rédiger un nouveau testament, vous pouvez détruire l’ancien de cette manière.

En général, un mariage survenant après la rédaction d’un testament rend celui-ci caduc, sauf s’il a été rédigé en prévision du mariage. Un divorce, quant à lui, annule généralement les legs faits à l’ex-conjoint, ainsi que sa nomination en tant qu’exécuteur ou liquidateur, fiduciaire ou tuteur dans le testament.

Cependant, si le tribunal estime que le testateur n’avait pas l’intention de révoquer ces dispositions malgré le divorce, elles peuvent être maintenues. Si votre situation matrimoniale change ou si vous souhaitez modifier votre testament, il est fortement recommandé de consulter un avocat.

Si vous êtes séparé, il est essentiel de rédiger un nouveau testament dès que possible. Sans testament valide, la loi de la plupart des provinces et territoires prévoit que votre conjoint pourrait hériter de tout ou d’une grande partie de votre succession, selon le nombre d’enfants que vous avez le cas échéant. Si vous avez un testament en vigueur, il demeure valide même en cas de séparation, sauf si vous le révoquez.

Les couples mariés laissent souvent tous leurs biens à leur conjoint dans leur testament respectif. Si vous décédez avant le divorce et que vous n’avez pas modifié votre testament depuis la séparation, votre ex-conjoint héritera de tout.

Le testament est l’endroit idéal pour indiquer qui devrait devenir le tuteur de vos enfants. Cependant, les tribunaux ne sont pas tenus de respecter automatiquement votre choix. Ils prendront en considération vos volontés, mais évalueront aussi la situation pour désigner la personne la plus apte à veiller sur vos enfants.

S’il y a un autre parent vivant, c’est généralement lui qui aura la garde. Un tribunal ne désignera un tuteur que si l’autre parent est jugé inapte.

Dans certaines provinces, comme l’Ontario, il est possible d’avoir plusieurs testaments. C’est une pratique courante de planification successorale.

- Le testament principal couvre les biens nécessitant une homologation (appelée « certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession »).

- Le testament secondaire vise les biens ne nécessitant pas d’homologation (actions d’entreprises privées, objets personnels, etc.).

Cette méthode permet de réduire l’impôt sur l’administration des successions, car seuls les biens figurant dans le testament principal seront assujettis à cet impôt.